du 19 décembre 2019
Je ne voudrais pas que la question du centre aqualudique soit à nouveau bouclée à l'avance. Certaines formulations du rapport présenté ce soir pourraient le faire penser.
Le fait qu'une étude ait été engagée est positive même s'il manque certains éléments dans ce travail. Ainsi il n'y a pas eu d'étude fine des comptes d'exploitation. Ce qui aurait pourtant été important du fait qu'Equalia n'a toujours fourni que des données très peu détaillées dans ce domaine.
Pourtant le contrat de DSP est très précis quant au compte rendu financier que doit fournir le délégataire :
article 40 : compte rendu financier : le délégataire doit présenter un compte d'exploitation avec une note jointe qui précise et justifie l'établissement de ce compte.
L'article 40 précise : « L'analyse des dépenses et des recettes du service s'attache notamment à faire ressortir :
– « en dépenses : le détail par nature des charges de fonctionnement (personnel, entretien et réparations), des charges d'entretien et de renouvellement et leur évolution par rapport à l'antérieur
– en recettes : le détail des recettes d'exploitation...... »
– une comptabilité analytique présentée à la fois globalement et par unité d'activité
Les obligations sont ainsi détaillées sur 2 pages dans le contrat d'affermage.
Or les rapports annuels fournis par Equalia ne présentent pas un tel degré de précision.
Ce problème n'existe pas qu'à Brioude puisqu'un rapport de la cour des comptes pointe un contrôle défaillant des équipements aqualudiques en DSP (reprise encart du rapport). La cour des comptes relève (je cite) que « le contrôle de l'exécution de ces contrats par les collectivités locales reste souvent superficiel. » et que « la fiabilité des données financières mentionnées dans les comptes rendus annuels du délégataire sont rarement vérifiés ou expertisés. »
Une telle expertise aurait été la bienvenue dans le cadre de l'audit de DSP qui a lieu actuellement et il faudrait que cela soit fait, il n'est pas trop tard.
Par ailleurs le rapport d'audit qui nous a été présenté le 12 décembre nécessiterait d'être approfondi.
Notamment en ce qui concerne les modes de gestion. En effet il traite de ces modes de gestion de manière très générale et n'établit pas réellement une comparaison des 2 modes de gestion dans le cas précis de Brioude. Cela serait pourtant possible avec le recul de 5 ans dont nous disposons avec une connaissance de la fréquentation, des dépenses etc... et du contexte local.
Le rapport applique juste des coefficients très généraux et affirme des postulats qui seraient à vérifier :
- Par exemple on laisse entendre que le privé ferait forcément mieux que le public qui n'aurait pas les compétences requises. Pourtant de nombreux centre aqualudiques sont gérés en régie ( selon la cour des comptes, 85% des piscines et centres aquatiques sont en gestion directe, 70% de ceux mis en service depuis 2005, et la plupart de ceux construits avant) et cela fonctionne aussi bien. Les compétences des agents de la fonction publique n'étant pas moindres que celles de salariés du privé. Il y a quelques mois le centre aqualudique d'Issoire, en régie, a recruté une nouvelle directrice, ancienne championne de natation, qui dans le cadre de sa reconversion a fait une formation en gestion des équipements sportifs. Les compétences existent donc aussi dans la Fonction Publique.
- Pourquoi, le rapport considère -t-il aussi que la fréquentation serait-elle moindre si on était en régie ? Le délégataire actuel n'a pourtant pas fait preuve d'une grande efficacité dans ce domaine comme en témoigne la baisse régulière de la fréquentation depuis le début de l'exploitation.
- De même il faudrait évaluer plus précisément s'il y aurait effectivement dans le cas précis de Brioude, des surcoûts quant aux fluides. Par ex pour ce qui est de l'eau, pour Brioude, je ne pense pas qu'un opérateur privé puisse se targuer de tarifs préférentiels. Et sur l'électricité et le gaz on peut douter aussi qu'il y ait de grandes différences. Il serait intéressant de savoir ce qu'il en est de ce poste important dans le budget, pour des équipements de notre bassin de vie en régie : piscine d'Issoire par exemple.
- Si sur certaines opérations de maintenance des économies peuvent être faites par une grande entreprise dans le cadre d'économies d'échelle, n'oublions pas que cela implique d'un autre côté des frais supplémentaires comme les frais de siège inhérents à toute entreprise gérant de nombreux équipements. Rappelons-nous d'ailleurs ces frais de siège évoqués par le gestionnaire du camping pour se dédouaner des investissements qu'il n'avait pas fait au camping de Brioude sous prétexte qu'il avait dû, au niveau national, embaucher des informaticiens pour rénover son site internet !
Donc ce qui est gagner d'un côté peut être perdu d'un autre côté.
Et n'oublions pas aussi les marges que doivent dégager les entreprises privées.
Enfin l'appartenance à un groupe gérant de nombreux équipement ne facilite pas non plus la connaissance réelle des comptes pour un équipement donné.
La cour des comptes relève d'ailleurs que (je cite) « à l'examen, les conventions conclues avec les sociétés délégataires, [….] sont fréquemment déséquilibrées au détriment de la personne publique.
Enfin, chers collègues, il me semble que nous ne devons pas oublier notre rôle d'élus et de garants de l'apport de services à la population.
Nous avons peut-être oublié quelque chose de primordiale, en nous focalisant sur les aspects techniques et financiers (certes importants) : n'avons-nous pas oublié de définir au préalable ce que cet équipement public devrait apporter à la population et pour cela de réfléchir à un projet.
La demande des usagers a évolué avec une demande croissante d'activités. Mais nous nous devons aussi d'être garants de l'accessibilité pour tous ceux qui souhaitent encore simplement accéder à un équipement de loisirs sans activités. C'est pourquoi, il convient de penser l'articulation entre les différents types d'usagers.
Dans le cadre d'une DSP il convient de faire particulièrement attention que la priorité ne soit pas donnée au public qui paye plus cher plutôt qu'aux autres.
La bonne gestion financière est certes importante mais la satisfaction des besoins de la population locale dans son ensemble ne l'est pas moins. Et c'est à l'autorité publique d'y veiller et pas seulement pour les scolaires ou les clubs.
Il me semble qu'en l'état actuel des choses les études devraient être vraiment approfondies.
La discussion de ce soir devraient être l'occasion de lister les questions qui se posent encore et les études à effectuer. Des pistes ont déjà été évoquées le 12 décembre et il convient de les travailler.
Je propose donc de mettre au vote le report de ce point.
Je voudrais d'ailleurs signaler une inexactitude dans la formulation du point 21 :
il est dit que la commission grands équipements a validé le rapport le 29 octobre. Ce n'est pas vrai. Le 29 un rapport d'étape a été présenté à la commission ainsi que les modalités de la suite de l'audit (comme la consultation de la population ou le diagnostic technique qui n'avaient pas encore eu lieu). A aucun moment il n'a été demandé à la commission une validation d'un rapport qui n'était comme je viens de le dire pas encore finalisé.