Conseil communautaire du 28 mai 2019Règlement intérieur.
Nouvellement élue, en 2014, je m'étais étonné que le règlement intérieur de la nouvelle assemblée ne soit pas élaboré par l'ensemble de ses membres après discussion en assemblée plénière mais qu'il soit juste, comme ce soir, soumis à approbation.
Le nouveau règlement présenté ce soir comprend des modifications par rapport au précédent. Il conviendrait donc qu'il soit discuté en assemblée ce soir, amendé en fonction des débats et présenté au vote lors du prochain conseil communautaire.
Le délai de convocation reste au minimum légal : 5 jours. Pour faciliter le travail de préparation des conseillers, il serait bien que chaque fois que possible, ce délai soit étendu.
En ce qui concerne les commissions et les groupes de travail, il serait intéressant que l'ensemble des conseillers puissent être destinataire des comptes-rendus de leurs travaux. C'est d'autant plus nécessaire quand un groupe de travail est créé pour suivre un dossier sans que la question soit traitée particulièrement en conseil, par exemple lors qu'il s'agit du suivi d'une délégation de service public ou de thèmes transversaux comme l'écologie, l'accessibilité.
Un point a été particulièrement remanié dans le nouveau règlement : c'est celui qui concerne l'organisation des débats. On garde le principe d'une seule intervention par conseiller ce qui limite fortement la notion de débat puisque si une question est posée, un éclaircissement demandé, une fois la réponse donnée, le conseiller ne peut plus reprendre la parole pour donner son avis et argumenter en fonction de la réponse donnée.
Mais les nouveautés apportées concernent la police de l'assemblée.
De qui et de quoi avez-vous peur pour prévoir que le président puisse retirer la parole à un conseiller s'il juge qu'il s'écarte de la question traitée ? Pourquoi avoir perdu débat, pourquoi rejeter d'emblée des propositions nouvelles alors que c'est le cœur même de la démocratie que de confronter des idées pour avancer ?
Le nouveau règlement va encore plus loin que ce retrait de parole (qui hélas a déjà utilisé) en prévoyant de faire expulser un conseiller de la séance au motif subjectif « que 'il entrave le bon déroulement de la séance », le président étant seul juge de ce délit d'entrave.
C'est très triste et très grave de considérer de la sorte le débat démocratique, d'en avoir peur et de considérer que les propositions différentes seraient des agressions plutôt que de les considérer comme le point de départ d'une réflexion commune constructive.
En l'état je ne peux donc pas voter ce règlement intérieur.
Françoise Verron