Monsieur le maire de Brioude,
Monsieur le président de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne,
Depuis l'adoption et la prolongation de l'état d'urgence sanitaire (prévu jusqu'en juin 2021) les citoyens n'ont plus la possibilité d'assister aux débats des conseils municipaux et communautaires, bien que les impératifs démocratiques et la loi commandent que les séances des conseils municipaux et communautaires soient publiques.
Ces huis-clos permanents sont un véritable déni de démocratie locale qui privent les citoyens de leur droit à l'information et à la transparence des débats. Ils ne peuvent désormais avoir connaissance de l'intégralité des présentations, discussions et conclusions de chaque point de l'ordre du jour.
Pandémie ne doit pas rimer avec moins de démocratie.
D'autre part, les modalités du couvre-feu imposées depuis janvier 2021 ne permettent pas aux simples citoyens d'assister éventuellement aux séances, compte tenu des horaires auxquels elles se tiennent, car il ne s'agit ni d'un déplacement professionnel, ni d'une convocation administrative.
S'agissant des comptes rendus fournis par la mairie de Brioude, force est de constater que ceux-ci ne sont disponibles que tardivement sur le site internet de la commune alors que la loi précise que dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. À titre d'exemple, à ce jour, 6 avril le compte rendu du conseil du 4 mars n'est toujours pas disponible.
Confinement, couvre-feu, huis-clos, absence de comptes-rendus dans un délai raisonnable mettent la démocratie locale en danger.
Faute de pouvoir laisser les habitants assister aux débats, de plus en plus de collectivités les retransmettent en direct. Depuis le début de la crise sanitaire de nombreuses collectivités (Yssingeaux, entre autres) ont adopté cette pratique dans un souci de transparence et de démocratie.
Ces initiatives, véritable progrès démocratique, permettent à chaque citoyen de prendre connaissance de la nature des débats et de la position de chacun en toute transparence.
Afin de respecter la publicité des débats, nous attendons de la ville de Brioude et de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne qu'elles retransmettent par moyens de communication audiovisuels les débats des conseils municipaux et communautaires.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations.
Brioude, le 6 avril 2021